CGV CHARABIA
Préambule
Le site marchand www.charabia.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société Charabia (ci-après dénommée " Charabia "), SAS au capital de 80 000 € , dont le siège social est sis au 11 rue Madame 75 006 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 681 744.
Le Site permet à Charabia de proposer à la vente des produits textiles, puériculture et accessoires fabriqués par et/ou pour Charabia ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour
l'application des présentes, il est convenu que le Client et Charabia seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".
Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Charabia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits - Prix
2.1. Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français et européen pour les particuliers.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande - sous réserve qu'ils ne soient pas considérés comme dérisoires ou qu'il n'y ait pas d'erreur manifeste de notre part.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière
Article 3. Commande
3.1. Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».
A tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront
ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande
récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies.
Cette page affiche :
- l’adresse de facturation du Client
- l’adresse de livraison des Produits
- un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits)
- le montant total de la commande
- le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison
3.2. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique pour confirmer sa commande.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
Charabia se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
3.3. Paiement
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.
Nonobstant l’application de l’article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et ,suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique de la banque (ci après désignée « la Banque »).
Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Charabia.
3.4. Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
L’indisponibilité d’un Produit sera signalée à l’Acheteur sur la facture électronique correspondant à la commande qu’il recevra par courrier électronique.
Article 4. Livraison
Charabia fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 4 à 5 jours et un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Charabia le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Charabia un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.
Article 5 : Réception de la commande
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être notifiée, dans les 7 jours suivants la réception des Produits au service consommateurs de Charabia à l’adresse suivante :
- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Charabia « Services Consommateurs »
11 rue Madame 75 006 Paris.
- Par Courrier électronique rubrique « Contact » du site Internet www.charabia.com
- Par téléphone au 01 42 22 45 45, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
- Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Charabia ne pourra être engagée.
Charabia se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Charabia pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article 6. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Charabia 11, rue Madame 75 006 Paris et être accompagné(s) d’un numéro de retour donné par le Service Consommateur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Charabia remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Charabia des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.
Article 7. Garantie
Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article 8. Remboursements Via le site Internet
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s). Tout Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non porté(s), non lavés à l’adresse suivante :Charabia 11, rue Madame 75 006 Paris et être accompagné du numéro de retour donné par le « Service consommateurs »
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Charabia remboursera l’Acheteur, dans les meilleurs délais.
Article 9. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel sont traitées par Charabia à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Charabia / Service Internet, 11 rue Madame 75 006 Paris.
Article 10. Stipulations diverses
10.1 Force majeure
Charabia ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution estprovoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Charabia remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
10. 2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
10.3 Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
10.4 Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Charabia et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Charabia s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Nous vous remercions pour votre commande Charabia.